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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Mai 2019 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 23. Oktober 1964 zur Festlegung der Normen, denen Krankenhäuser und ihre Dienste entsprechen müssen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2019
Page:	85550

Avis du Conseil d'Etat

65665

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...