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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2019
Page:	73260

Avis du Conseil d'Etat

66223

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2, 2°, 7, 3°, 11, 3°, 14, 3°, 18, 3°, 23, 29 et 35: 31/12/2018 (art. 39, alinéa 2)

Champ d'application temporel: art. 39, alinéa 1er: "Le présent arrêté s’applique aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté."

Période de vigueur

du 31/12/2018 au ...