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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 maart 1994 betreffende het Vlaams Fonds voor de promotie van de producten van de landbouw, tuinbouw en zeevisserij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1994
Page:14130
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du ... au 30/03/1997