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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 1993 tot instelling en tot regeling van een stelsel van bedrijfsopleidingen met het oog op de integratie van personen met een handicap in het arbeidsproces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1993
Page:7868
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1992

Période de vigueur du ... au 01/10/2008