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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2019
Page:47065
Avis du Conseil d'Etat 65725
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...