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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2019
Page:	43505

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64909 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64909

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2019 ("le 1er jour du mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge") (art. 3)

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date (art. 3)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...