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Intitulé

Ordonnance du 13 mars 2003 portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2003
Page:16417
Avis du Conseil d'Etat 34258
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/2003 au ...