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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2019
Edition:2
Page:39512
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65391 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65391
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 2)

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...