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Intitulé

Loi du 20 mai 2021 modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2021
Page:57506
Avis du Conseil d'Etat 67657 + 67658
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2021 au ...