Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2018
Page:	96233

Avis du Conseil d'Etat

63569

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/12/2018 au ...