help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Liste de résultats
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Collegebesluit nr. 09/318 van 16 juli 2009 houdende de bepaling van de bevoegdheden van de leden van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2009
Numéro: 09/318
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2009
Edition:2
Page:60950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2009

Période de vigueur du 16/07/2009 au ...