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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2018
Page:81447
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64075 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64075
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/11/2018 au ...