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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 2016 portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2017
Page:	64744

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/06/2017 au ...