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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2017
Page:13493
Avis du Conseil d'Etat 60201
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/02/2017 au ...
Remarques 1. Texte non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données en raison de son caractère non réglementaire.
2. Seul l'article 2 de l'AGRBC 15/12/2016 a un caractère réglementaire.