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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 2016 fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2016
Page:	79299

Avis du Conseil d'Etat

59158

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2016 au ...