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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 27 juin 1983 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des conseils sportifs locaux, des unions sportives locales ou des communautés sportives locales de la région de langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 27. Juni 1983 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen lokale Sportbünde oder Sportgemeinschaften des Gebietes deutscher Sprache anerkannt werden und Funktionszuschüsse erhalten können


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1983
Page:10944
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983