Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement du 11 décembre 2015 ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2015
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2016
Edition:	2
Page:	74778

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/12/2015 (" le jour du vote par l'Assemblée")

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Documents parlementaires non mentionnés dans la publication