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Intitulé

Décret du 10 avril 1995 modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1995
Edition:1
Page:18135
Avis du Conseil d'Etat 24209
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication