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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 1995 ajustant le Budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1996
Page:3913
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/12/1995