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Intitulé

Décret du 21 avril 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2016
Page:	30145

Avis du Conseil d'Etat

58627

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2016 au ...