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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1985 exonérant de la prescription médicale certains médicaments à usage humain contenant du chlorate d'aluminium ou de l'acétylsalicytate de lysine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1985
Page:	16013

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/06/1985 au ...