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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2006
Edition:2
Page:12772
Avis du Conseil d'Etat 39152
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/03/2006 au ...