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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2016
Page:22188
Avis du Conseil d'Etat 58319
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/2016 au ...