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Intitulé

Décret du 10 décembre 2015 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2016
Page:	7627

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Effet: année budgétaire 2016
TT

Dispositions transitoires: art. 41 à 44

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016