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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/01/2009 au 15/11/2016