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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1988 portant réorganisation des services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1991
Page:205
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication