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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 juli 2023 tot wijziging van meerdere formulieren en addenda die horen bij het omgevingsvergunningenbesluit


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2023
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2023
Page:78354
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/10/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 02/10/2023 au ...