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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73289

Avis du Conseil d'Etat

58216

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2014

Période de vigueur

du 01/12/2014 au ...