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Intitulé

Ministeriële Omzendbrief BA-G-9O/3 van 7 november 1990 betreffende vaststelling van weddeschalen van het provincie- en gemeentepersoneel vanaf 1 november 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1990
Numéro: BA-G-90/13
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1990
Page:23056
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld