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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 september 2015 betreffende steun aan projecten in het kader van het Europees Fonds voor de Regionale Ontwikkeling en het Europees Sociaal Fonds


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2015
Edition:1
Page:64908
Avis du Conseil d'Etat 57894 + 56976
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...