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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2015
Page:	57275

Avis du Conseil d'Etat

57532

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2015 au ...