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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2015
Page:	1307

Avis du Conseil d'Etat

56691

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/01/2015 au ...