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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2009
Edition:	2
Page:	32778

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34033

2) La décision annexée au présent arrêté correspond à celle mentionnée dans l'intitulé de ce dernier mais diffère de celle qui est rendue obligatoire par l'art. 1er du présent arrêté. Elle ne peut donc pas être considérée comme obligatoire.

3) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

27/03/2003