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Intitulé

Modifications aux statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2014
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2014
Page:101759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGW 04/12/2014