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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 maart 2014 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van belastingen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2014
Edition:2
Page:39497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/06/2013

Période de vigueur du 27/06/2013 au ...