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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences de l'environnement en région wallonne

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Analyse

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Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1990
Page:	18668

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet initialement fixé au 24/01/1988 (art. 44).

Cependant, l'ArrêtCE n° 44739 du 27/10/1993 a annulé l'article 44 précité en tant qu'il dispose que le présent arrêté produit ses effets à une date antérieure à sa publication au Moniteur belge, le 02/10/1990. Par conséquent, en l'absence de toute disposition dérogeant à la règle de l'entrée en vigueur le 10ème jour qui suit la publication de l'acte au MB, le présent décret entre en vigueur le 10ème jour qui suit sa publication.

Période de vigueur

du 12/10/1990 au ...