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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2013 portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2013
Edition:3
Page:92169
Avis du Conseil d'Etat 53612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4, 9, 13, 15 et 33: 01/10/2013
Art. 10: 01/05/2013

Période de vigueur du 01/05/2013 au ...