Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45235

Avis du Conseil d'Etat

32843

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/10/2002 au ...