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Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 2013 portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2013
Page:86110
Avis du Conseil d'Etat 53045
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/2013 au ...