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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1981 concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1981
Page:6614
Avis du Conseil d'Etat --