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Intitulé

Règlement « I » de la Banque Nationale de Belgique du 11 décembre 2012 relatif à l’enquête sur les opérations avec l’étranger concernant l’énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2012
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2013
Edition:2
Page:52233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 05/07/2013