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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 2013 relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2013
Edition:1
Page:41151
  • 08/07/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 1er et 9 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2013 au 26/06/2023