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Intitulé

Loi du 14 décembre 2012 améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2013
Page:24326
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2013 au ...