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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2013 houdende vaststelling van het aantal te verkiezen Vlaamse volksvertegenwoordigers per kieskring


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2013
Page:18010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/04/2013 au 29/12/2022