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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2012 contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2013

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2012
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2013 - 31/12/2013 (année budgétaire 2013)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2013