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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2012
Page:	66220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: 01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011