help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décision du Conseil économique et social de la Région wallonne du 5 octobre 2009 de proposer une modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2009
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2012
Page:10816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du 02/02/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La qualification "décision" a été choisie, en tenant compte des termes de l'art. 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/09/1996 qui constate "la conformité au décret des décisions du Conseil économique et social de la Région wallonne en matière de règlement organique portant régime du personnel".


Annexé à
Nature Date    
AGW 02/02/2012