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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (SCP 125.01)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2011
Edition:2
Page:2702
Avis du Conseil d'Etat 48670
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2011 au ...