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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2011 portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2011
Edition:1
Page:45540
Avis du Conseil d'Etat 49226
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/2011 au ...