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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/2005
Page:	25444

Avis du Conseil d'Etat

32630

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/06/2005 au ...